L'adoption interne ou locale (Québec)

Il existe plusieurs situations où les besoins d’un enfant peuvent être comblés au moyen de l’adoption.

un couple hétérosexuel
un couple homosexuel (Au Québec, les Chartes des droits et libertés de la personne protègent contre la discrimination. Les gays et les lesbiennes ont donc officiellement le droit d'adopter, au Québec ou à l'étranger, des enfants.)
une personne célibataire (proportion en adoption locale est de 5% à 8%.)
un couple ou une personne seule qui s’est occupé d’un enfant qui n’est pas le sien
une personne qui désire établir un lien de parenté légal avec les enfants de son conjoint ou de sa conjointe peut faire appel à l’adoption pour accueillir un enfant dans sa famille.

De plus, il existe différents types d’adoption : spéciale, régulière, banque mixte, par une famille d’accueil, par un membre de la famille…

La demande d'adoption

La demande d’adoption doit être faite par écrit ou par téléphone auprès du Directeur de la protection de la jeunesse du centre de protection de l’enfance et de la jeunesse de votre région. Celui-ci invite les personnes intéressées à une réunion d’information. C’est à ce moment que se font les demandes officielles d’adoption. Tous les dossiers d’adoption sont confidentiels. Seul le tribunal peut en permettre la consultation à des fins de recherche pourvu que soit respecté l’anonymat de l’enfant, des parents biologiques et des parents adoptifs.

Le parent adoptif

Au Québec, on peut faire une demande d'adoption peu importe qu'on soit célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait tout en ayant plus de 18 ans. La personne qui adopte doit avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant adopté sauf lorsque celui-ci est l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint ou que le Tribunal décide, dans l’intérêt de l’enfant, de passer outre à cette condition reliée à l’âge. Selon les dispositions de la loi, les parents adoptifs ont droit à des congés d’adoption et des congés parentaux. Les familles adoptives ont droit aux diverses allocations québécoise et fédérale pour enfant.

Les antécédents médicaux et sociaux

Les parents adoptifs peuvent recevoir un sommaire des antécédents sociaux et médicaux de l’enfant ; les parents biologiques peuvent obtenir des renseignements sur les parents adoptifs ; et, l’enfant lui-même, s’il a plus de 14 ans, peut connaître ses propres antécédents. Il s’agit de renseignements généraux portant sur le passé, le statut ou les antécédents médicaux des personnes concernées. L’anonymat des personnes est maintenu. Pour obtenir ces renseignements, il faut s’adresser au Directeur de la protection de la jeunesse.

Le consentement des parents biologiques

Un enfant mineur peut être adopté lorsque ses parents biologiques, sa tutrice ou son tuteur ont consenti à l’adoption ou lorsqu’il a été déclaré adoptable par la Cour. Un parent mineur peut consentir lui-même à l’adoption de son enfant. Pour faire adopter son enfant, le ou les parents doivent s’adresser au Directeur de la protection de la jeunesse. Le parent qui a donné son consentement peut le rétracter dans les 30 jours après l’accouchement. Après cette période, il doit s’adresser au Tribunal s’il change d’avis.

Le consentement de l'enfant

Le consentement de l’adopté est nécessaire lorsque cet enfant a dix ans ou plus à moins qu’il ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté. Toutefois, lorsque l’enfant a moins de 14 ans, le Tribunal peut ignorer l’opinion de l’enfant et prononcer l’adoption même si celui-ci refuse son consentement.

La cohabitation préalable

Après l’expiration du délai de 30 jours, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec émet une ordonnance de placement. L’enfant doit, en règle générale, vivre six mois avec ses parents d’adoption avant que le Tribunal ne prononce le jugement d’adoption. Ce délai peut être réduit, mais pas en bas de trois mois, par le Tribunal qui tiendra compte du temps pendant lequel l’enfant a vécu avec les parents adoptants avant la présentation de l’ordonnance de placement.

La nouvelle filiation

L’autorité parentale est transférée aux parents adoptifs lors du prononcé de l’ordonnance de placement. Lorsque l’adoption est prononcée, les nouveaux parents et l’enfant adopté ont les mêmes droits et les mêmes obligations que dans le cas d’une filiation par le sang.

L'adoption d'un enfant par un membre de sa famille

Un enfant peut être adopté par un membre de sa famille immédiate, par exemple les grands-parents, un oncle ou une tante. Une personne remariée ou vivant en union de fait peut également adopter l’enfant de son nouveau conjoint. Dans ce dernier cas, le lien de parenté avec le parent biologique est cependant maintenu.
Les parents intéressés par ce type d’adoption doivent présenter une requête en placement à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec de leur région.

L'adoption d'un enfant par sa famille d'accueil

Une famille d’accueil peut adopter un enfant qu’elle héberge si cet enfant peut être adopté. De plus, à certaines conditions, une famille d’accueil désirant adopter un enfant peut obtenir une aide financière du Ministère de la Santé et des services sociaux ; la demande doit être adressée au centre de protection de l’enfance et de la jeunesse de sa région.

L'adoption d'une personne majeure

Il est également possible d’adopter une personne majeure. Il s’agit généralement de régulariser une situation de fait, car la loi exige que les adoptants aient rempli le rôle de parents auprès de l’enfant pendant sa minorité.

Les retrouvailles

Il arrive que des enfants adoptés et des parents biologiques souhaitent connaître leurs origines ou leur descendance. Règle générale, les dossiers d’adoption sont confidentiels : les retrouvailles ne sont possibles que si l’adopté et le parent biologique acceptent tous deux de lever le secret. C’est au Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse que chacun fait savoir son intérêt à connaître l’autre.

Le parent biologique qui recherche son enfant peut obtenir les renseignements nécessaires à condition que l’enfant ait plus de 18 ans et qu’il y ait auparavant consenti. Un enfant mineur ne sera pas informé qu’on tente de le retrouver.

L’adopté de 14 ans ou plus pourra connaître l’identité de ses parents biologiques si ces derniers ont donné leur accord. L’adopté de moins de 14 ans devra, lui, obtenir le consentement préalable de ses parents adoptifs en plus de celui de ses parents biologiques.

EXCEPTION : Il existe un seul cas où l’une des parties peut faire lever la confidentialité de l’adoption sans le consentement de l’autre : lorsque l’ignorance de ses origines peut causer un préjudice grave à la santé de l’adopté ou de l’un de ses proches parents. Par exemple, un adopté atteint d’hémophilie ou d’un cancer rare pourra s’adresser au Tribunal pour obtenir des renseignements d’ordre médical sur ses parents biologiques même si ces derniers n’y ont pas consenti. Il ne connaîtra jamais leur identité mais il apprendra s’il y a des antécédents familiaux à sa maladie.

Les coûts

Aucun. C'est gratuit, mais il peut y avoir des frais de documents légaux ou des frais d'avocat si vous en prenez un pour vous aider dans les démarches légales, ce qui n'est pas absolument nécessaire.

Le nombre d'années pour une adoption locale

Pour l'adoption régulière : plusieurs années (6 à 8 ans).

Pour l'accueil en vue d'une adoption (banque mixte), c'est plus difficile à dire. Il n'existe aucune donnée statistique sur le sujet. Cela varie dans le temps et selon les régions. Il y a d'abord une période d'attente avant d'être évalué. Ce délai varie d'une région à l'autre (de quelques mois à plus d'un an d'après les courriels que nous recevons). Ensuite, l'attente pour avoir un enfant placé chez vous peut être courte car les besoins sont grands. Les sites Internet des Centres Jeunesse mentionnent une attente de 0 à 24 mois pour un enfant de 0-2 ans, l'attente est plus courte si vous acceptez un enfant plus âgé. Le processus judiciaire peut prendre en moyenne 3-4 ans. Dans certains cas, l'adoption ne se produit jamais lorsque la Cour décide que l’enfant doit retourner chez ses parents de naissance.

Pour l'adoption spéciale : cela dépend si l'adoption est contestée ou non en Cour.

Le nombre d'adoptions internes au Québec

68% des enfants vivant en milieu substitut sont en familles d'accueil.

Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse - 2005 : http://www.petitmonde.com/iDoc/Article.asp?id=24574

Le savais-tu?

- 1924, Québec émet la «Loi concernant l'Adoption» autorisant les nouveaux-nés laissés dans les crèches à être adoptés.
- 1969, l'adoption devient une affaire d'État et n'est accordée que dans l'intérêt de l'enfant.
- 1976, livre blanc sur l’adoption.

- 1977, l'adoption devient officiellement une mesure de protection de la jeunesse.
- 1980, Québec crée le Secrétariat à l'adoption ayant pour mission de gérer toutes les adoptions, aussi bien nationales qu'internationales.
- 1982, le Secrétariat à l'adoption devient le Secrétariat à l'adoption internationale (S.A.I.) alors que les adoptions nationales sont confiées à la Direction de la Protection de la Jeunesse.
- 1987, évaluation psychosociale obligatoire pour adopter.
- 1993, Convention de La Haye.

Les références

http://www.petitmonde.com/iDoc/Article.asp?id=24574

http://www.quebecadoption.net

http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/a002f.php